Conditions générales d'utilisation - Royal Canin Academy

 

ROYAL CANIN SAS, ayant son siège social au 650, avenue de la Petite Camargue, 30470 AIMARGUES, FRANCE (« Royal Canin ») fournit une plateforme numérique multiservices appelée "Royal Canin Academy" conçue pour les Professionnels et accessible par internet (« la Plateforme »).
 
La Plateforme est conçue pour fournir des Formations, en ligne ou en présentiel, destinées à aider les Professionnels dans leur pratique quotidienne en mettant l'accent sur les recommandations nutritionnelles et le contenu scientifique. Certaines Formations peuvent inclure du contenu lié aux produits Royal Canin.
 
EN CRÉANT UN COMPTE ET EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES CONDITIONS SUIVANTES :

 

DÉFINITIONS

 

Compte : désigne le compte individuel permettant à l'utilisateur d'accéder à la Plateforme après acceptation des Conditions.

 
Eleveur : désigne une personne qui élève de manière sélective des compagnons soigneusement sélectionnés (chiens ou chats), afin de reproduire sexuellement une progéniture présentant des qualités et des caractéristiques spécifiques et constamment reproductibles.
 
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales applicables à l'ensemble de la Plateforme. Les Conditions Générales sont destinées à régir l'ensemble des Formations dispensées sur la Plateforme, sauf quand elles sont expressément modifiées ou remplacées par des Conditions Particulières.
 
Cas de force majeure : désigne tout acte, événement ou circonstance imprévisible, échappant au contrôle de la Partie concernée et empêchant cette Partie de s'acquitter totalement de ses obligations au titre du présent Accord.
 
Propriétaire d’un Animal de compagnie : désigne un propriétaire de chat et/ou de chien qui est un client du Professionnel.
 
Professionnel : peut désigner respectivement un éleveur, un vétérinaire, un détaillant, un employé de refuge ou tous ceux-là.
 
Inscrit : désigne un Utilisateur qui s'est inscrit à une Formation.
 
Détaillant : désigne un distributeur agréé de produits Royal Canin.
 
Employé de refuge : désigne toute personne travaillant dans un refuge pour animaux.
 
Formation(s) : désigne toutes les formations ou cours dispensés par Royal Canin, en ligne ou en présentiel, auxquels l'Utilisateur a accès et peut s'inscrire sur la Plateforme.
 
Matériel de Formation : désigne la documentation, imprimée ou disponible en ligne, fournie par Royal Canin dans le cadre des Formations.
 
Utilisateur : désigne un Professionnel qui est autorisé à utiliser la Plateforme grâce à un contrat direct avec Royal Canin. Le cas échéant, l'Utilisateur peut également désigner des étudiants vétérinaires.
 
Vétérinaire : désigne une personne physique exerçant la profession de vétérinaire ou une pratique vétérinaire, dûment enregistrée et autorisée par l'organisme de réglementation professionnelle compétent, qui pratique la médecine et la chirurgie animales, telles que définies par les lois, règles et règlements applicables.
 
Etudiant Vétérinaire : désigne un Etudiant Vétérinaire autorisé à utiliser la Plateforme sous la supervision de son Ecole.
 

L'Utilisateur utilise la Plateforme et les Formations sous sa seule responsabilité.

L'enregistrement et la navigation sur la Plateforme sont soumis à l'acceptation intégrale des Conditions Générales par l'Utilisateur.

 

Les Conditions Générales constituent un contrat entre Royal Canin et l'Utilisateur. Si l'Utilisateur refuse d'être contractuellement lié par les Conditions Générales, l'Utilisateur devra s’abstenir d’utiliser la Plateforme et les Formations.

 
Les Conditions Générales sont disponibles à tout moment sur la Plateforme.

Les Utilisateurs autorisés à s'inscrire sur la Plateforme doivent être des Professionnels qui s'engagent à utiliser la Plateforme à des fins strictement professionnelles.
 
Les Professionnels ne peuvent se voir autoriser l’accès à la Plateforme que par Royal Canin directement et ne peuvent accéder à la Plateforme que par le biais d'un Compte actif.
 
Afin que le Professionnel puisse avoir un Compte, Royal Canin enverra une invitation par e-mail au Professionnel, lui demandant de remplir un formulaire numérique avec ses informations (nom complet, adresse e-mail unique, profession/rôle, Pays de résidence, fuseau horaire et langue préférée). Le Professionnel doit donner des informations vraies, correctes et complètes sur son identité. Après vérification des informations par Royal Canin, Royal Canin créera le Compte du Professionnel et lui enverra un email avec un lien vers la Plateforme, son identifiant et un mot de passe temporaire. Le Professionnel disposera alors d’un délai limité, indiqué dans le courriel, pour activer son Compte en cliquant sur le lien et en créant un nouveau mot de passe. Si le Professionnel n'active pas son Compte dans ce délai, Royal Canin lui enverra un rappel pour procéder à l'activation du Compte dans un délai qui sera indiqué dans le courriel de rappel. A défaut d'action de la part du Professionnel dans ce délai, son Compte sera supprimé.
 
Les étudiants vétérinaires ne peuvent avoir accès à la Plateforme que par Royal Canin directement ou en vertu d'une autorisation accordée par et sous la supervision d'un Administrateur de Compte, c'est-à-dire leur Ecole. Les Etudiants Vétérinaires ne sont autorisés à utiliser la Plateforme que pour leur usage personnel et dans un but informatif et éducatif. L’Etudiant Vétérinaire est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme. Royal Canin n'est pas responsable des conseils donnés par les Etudiants Vétérinaires dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. 
 
L'Utilisateur (a) garantit la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies à Royal Canin et sera seul responsable de toute erreur, omission et mise à jour ; (b) s'engage à mettre à jour rapidement les données et informations fournies si nécessaire ; et (c) doit, lorsqu'il n'est plus un Professionnel, (i) informer Royal Canin par e-mail et (ii) cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
 

Dès que l'Utilisateur accepte les Conditions Générales, l'Utilisateur (a) peut accéder à la Plateforme via le Compte, en utilisant un identifiant et un mot de passe fournis par Royal Canin, qui lui sont personnels et restent sous sa garde ; (b) doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'utilisation correcte de son identifiant et mot de passe Utilisateur, afin d'éviter qu'ils ne soient divulgués ou utilisés par des tiers non autorisés ; et (c) est seul responsable de l'utilisation par toute autre personne de son identifiant et mot de passe Utilisateur ainsi que de toutes les opérations effectuées via son Compte. Toute connexion au Compte et/ou transmission de données effectuée par l'intermédiaire du Compte sera présumée avoir été faite par le titulaire dudit Compte et sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l’identifiant de l'Utilisateur, ce dernier s'engage à en informer Royal Canin par écrit dans les meilleurs délais.
 
Le titulaire du Compte est pleinement responsable de toute utilisation du Compte et déclare et garantit que l'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié de la Plateforme et à respecter les Conditions.
 

Un utilisateur peut s'inscrire à une Formation en cliquant sur le lien approprié et en remplissant les informations requises.
 

3.2.1 Annulation par l'Utilisateur
Les personnes inscrites peuvent annuler leur participation à une formation en ligne à tout moment.

 

3.2.2 Annulation par Royal Canin
 
Royal Canin se réserve le droit d'annuler des Formations, de modifier la Plateforme (présentation visuelle, descriptions, vignettes interactives...), de changer de formateurs, ou de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu des Formations. Dans le cas où une Formation doit être annulée, les inscrits seront informés, par courrier électronique, au moins sept (7) jours avant que celle-ci ne débute. Royal Canin fera tout son possible pour éviter les annulations.
Royal Canin ne sera pas responsable des annulations, modifications ou suppressions de tout ou partie des Formations.

 

L'Utilisateur participe aux Formations dans un but exclusivement professionnel, dans le strict respect des lois, règles et réglementations applicables qui régissent l'exercice de sa profession (notamment les règles d'éthique et de responsabilité professionnelles applicables).
 
L’Utilisateur s’engage à:
• suivre les Formations dans des conditions normales et raisonnables.
• ne pas se livrer à des actes ou comportements de quelque nature que ce soit (en particulier, et de manière non-limitative, le téléchargement, l’envoi, la diffusion, l’édition, l’émission, la publication) qui sont contraires à la législation ou à la réglementation locale, qui portent atteinte à l'ordre public local, aux droits des tiers, à ses règles d'éthique professionnelle ou à l'image ou aux droits de Royal Canin.
• ne pas : (a) télécharger, charger, diffuser ou transmettre délibérément toute information ou donnée incluant ou constituant un virus informatique ou tout autre code ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire, déformer ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communication en ligne ; (b) télécharger, charger, diffuser ou transmettre délibérément toute information fausse ou tout contenu illégal, inapproprié ou impropre ; (c) perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal de données échangées par le biais de la Plateforme ; et (d) reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou utiliser à des fins commerciales toute partie de la Plateforme ou des Formations.
• se conformer à toutes les règles et réglementations de sécurité et à toute autre exigence raisonnable en matière de sécurité qui s'appliquent aux locaux où les Formations sont dispensées. Royal Canin se réserve le droit de retirer d'une formation tout Inscrit dont le comportement est jugé inapproprié par Royal Canin ou par ses formateurs.
 

Le contenu sera de nature pédagogique et sera de deux types :
• Contenu éditorial : contenu qui ne sera pas lié aux produits Royal Canin (par exemple, des informations neutres sur les soins ou la nutrition des animaux de compagnie) ;
• Contenu promotionnel : contenu lié aux Produits Royal Canin
Certains contenus peuvent être disponibles pendant une durée limitée. Des informations sur cette disponibilité limitée dans le temps seront fournies sur la Plateforme à côté de chaque contenu.
 

• Date de création du contenu ou de la dernière modification ;
• Les intérêts de l'Utilisateur pour certains contenus ou informations.

 

Royal Canin s'assure que toutes les Formations sont dispensées avec diligence, dans un délai convenable et de manière soignée et professionnelle, dans le respect des normes de l'industrie.

Les Formations seront effectuées comme décrit dans les programmes individuels de cours. Royal Canin choisira les formateurs qu’elle estimera, à sa seule discrétion, correspondre aux Formations, et Royal Canin sera autorisé à tout moment à remplacer tout formateur par toute autre personne qui, à la seule discrétion de Royal Canin, sera jugée dûment qualifiée pour présenter la Formation en question. Royal Canin ne garantit pas que le contenu fourni en ligne sera toujours disponible, que sa fourniture sera ininterrompue, opportune ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce contenu est sécurisé ou exempt de bugs informatique, de virus, d'erreurs et d'omissions. La Formation et le Matériel de Formation sont fournis "tels quels". Il n'y a aucune garantie, expresse ou implicite, par effet de la loi ou autrement, concernant l'utilisation ou les résultats de la Formation et du Matériel de Formation, que l'Utilisateur achèvera la formation avec succès ou qu'il atteindra un niveau de connaissance particulier. L'Utilisateur est donc seul responsable pour déterminer si les heures de formation effectuées via la Plateforme peuvent faire l’objet d’une reconnaissance officielle par ses autorités locales en termes de formation continue.

Royal Canin décline toute garantie implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Les Conditions entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
 
Chaque partie a le droit de résilier les Conditions pour quelque raison que ce soit (sauf en cas de non-respect des Conditions) par notification écrite à l’autre partie, y compris par courrier électronique, en respectant un délai de préavis de 30 jours.
 
En cas de non-respect des Conditions Générales par l'utilisateur, Royal Canin peut décider de résilier les Conditions immédiatement.
 
En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties et pour quelque raison que ce soit, Royal Canin mettra fin à l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme.
 

L'Utilisateur peut désactiver son Compte à tout moment en envoyant un email à Royal Canin. La désactivation du Compte n'entraîne pas sa suppression. L'Utilisateur peut demander à Royal Canin de réactiver son Compte à tout moment. Si l'utilisateur ne se connecte pas à son Compte, une fois activé, pendant une période de 12 mois, un courriel lui sera envoyé pour l’encourager à reprendre l’activité du Compte dans les 30 jours suivants. Si aucune autre activité n'a lieu au cours de ces 30 jours, le Compte sera désactivé.

L’Utilisateur peut décider de supprimer son compte, pour quelque raison que ce soit, en envoyant une demande à Royal Canin.
Royal Canin supprimera le compte de l’Utilisateur dans les cas suivants :
• Sur demande de l’utilisateur
• Dans les conditions décrites à l’article 2.1, si l’Utilisateur n’active pas son compte après avoir reçu l’email de rappel envoyé par Royal Canin.
• Après 18 mois de désactivation du compte.
• En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation ou de refus d’accepter les mises à jour de ces conditions d’utilisation.
 

Aucun frais d'utilisation de la Plateforme ou d'inscription aux Formations n'est facturé par Royal Canin à l'Utilisateur. Cependant, des frais relatifs à certaines formations existantes ou à venir pourront être facturés par Royal Canin à l'Utilisateur.
 

Royal Canin ne garantit pas l'accessibilité et le bon fonctionnement permanent de la Plateforme et/ou des Formations, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte. Pour des raisons techniques, une interruption de la Plateforme et/ou des Formations est possible.
 
Royal Canin n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de la Plateforme et/ou de tout ou partie des Formations en raison de tout défaut, problème ou raison technique, y compris (mais non limité à) l'encombrement du trafic sur Internet, la défaillance des fournisseurs de services Internet, une erreur humaine ou électrique, une intervention malveillante, des dysfonctionnements logiciels ou matériels et/ou un cas de force majeure.
 
Royal Canin n'assume aucune responsabilité relative à toute personne agissant à la suite d'informations ou d'opinions exprimées dans le cadre des Formations. Royal Canin fournit des informations relatives notamment à la nutrition et à l'état de santé des animaux de compagnie par le biais des Formations. Ces informations ne remplacent en aucun cas l'expertise, le jugement et, le cas échéant, le diagnostic professionnel et indépendant du Professionnel. Royal Canin n'est pas responsable si les informations semblent inadéquates ou si l'état de santé d'un animal de compagnie n'est pas conforme aux informations fournies sur la Plateforme.
 
Royal Canin ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou spécial (perte de données, perte financière, perte de profit, perte d'opportunité) que l'Utilisateur et les Propriétaires d'Animaux de compagnie pourraient subir du fait de la Plateforme et des Formations, pour quelque raison que ce soit, y compris (mais non limité à) l'accès ou l'incapacité d'accéder à la Plateforme et aux Formations, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser la Plateforme ou toute Formation spécifique, ou le fonctionnement ou le non-fonctionnement de tout ou partie des Formations. Ceci s'applique notamment aux dommages pouvant résulter d'un contenu inexact et notamment d'erreurs, de lenteur ou d'interruption de transmission, de perte, de disparition ou d'altération de données, de virus informatiques, quelle que soit leur origine, d'intrusions de tiers, etc.
 
Royal Canin ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit en ce qui concerne le Contenu de l'Utilisateur, qui est fourni par l'Utilisateur sous sa seule responsabilité, et en toute connaissance de cause.
 

L'Utilisateur est seul responsable (a) du respect des règles applicables et juridiquement contraignantes régissant sa profession ; (b) de la décision de s'inscrire sur la Plateforme et de participer aux Formations ; (c) le cas échéant, du diagnostic et du traitement de l'état de santé des animaux de compagnie (seuls les Vétérinaires sont en mesure d'examiner physiquement les animaux de compagnie et de les traiter) ; (d) le choix de partager avec les Propriétaires d'Animaux domestiques certaines informations ou recommandations fournies par la Plateforme dans le cadre des Formations ; (e) tout dommage direct et/ou indirect subi par un Propriétaire d'Animal domestique ou un tiers suite à une information fournie par la Plateforme et les Formations.
L'Utilisateur (a) indemnisera, garantira et défendra Royal Canin contre toute action, procédure, réclamation, plainte ou demande de quelque nature que ce soit, émanant de toute personne (y compris les Propriétaires d'Animaux de compagnie), découlant ou résultant de l'activité de l'Utilisateur ou de l'utilisation de la Plateforme et des Formations ; et (b) s'engage à supporter tous les coûts, les frais d'avocats et d'experts et tous les dommages et intérêts que Royal Canin pourrait être condamné à payer dans ce contexte par une décision de justice relative à la conclusion, l'exécution et/ou la résiliation d'un contrat conclu entre l'Utilisateur et un Propriétaire d'Animal de compagnie, sans préjudice de tous les dommages et intérêts que Royal Canin pourrait réclamer à l'Utilisateur.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques, etc.), à l'exclusion du Contenu Utilisateur, sont et restent la propriété de Royal Canin et/ou de ses filiales, ou sont soumis à des licences et/ou autorisations accordées à Royal Canin par des tiers.
L'Utilisateur n’est autorisé à utiliser la Plateforme et son contenu que conformément aux Conditions. L'Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie de la Plateforme et de son contenu sans l'accord préalable et écrit de Royal Canin.

Le Matériel de Formation est la propriété exclusive de Royal Canin. Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Matériel de Formation disponible, incluant la mise en page, les graphiques et le texte de tous les documents imprimés ainsi que l'audio et la vidéo de tous les webinaires et podcasts, sont la propriété de Royal Canin ou sont soumis à des licences et/ou autorisations accordées à Royal Canin par des tiers.
 
Lorsque l'Utilisateur a accès au Matériel de Formation, il se voit accorder une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Matériel de Formation. Aucun Matériel de Formation ne peut être copié, reproduit, téléchargé, posté, affiché ou lié à un autre matériel de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable de Royal Canin. Toute utilisation de ce type est strictement interdite et constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de Royal Canin.
 

Nous pouvons collecter ou traiter différentes catégories de données personnelles que vous nous fournissez et nous assurerons la sécurité de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Dans la politique de confidentialité, vous pouvez également découvrir comment gérer vos préférences en matière de marketing.
 
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L'Utilisateur reconnaît qu'il a souscrit une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et qu'il reste titulaire, pendant toute la durée des Conditions, d'une police d'assurance couvrant ses risques de responsabilité civile professionnelle à hauteur d'un capital suffisant. Tous les types de dommages (physiques, matériels, immatériels, consécutifs ou non) doivent être couverts par la police.
 
Sur demande, l'Utilisateur fournira à tout moment une attestation d'assurance à Royal Canin.
 

L'Utilisateur s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations relatives à Royal Canin et à la Plateforme, à l'exception des informations qui sont dûment dans le domaine public sans que cela ne résulte d’une action ou faute de l'Utilisateur. L'Utilisateur prendra les mesures nécessaires pour que cette obligation soit respectée par toute personne pouvant être autorisée à accéder à ces informations confidentielles.
 
Les obligations de confidentialité de l'Utilisateur s'appliqueront pendant l'utilisation de la Plateforme et pendant une période de 5 ans après la fin des Conditions.
 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme développée par Royal Canin est un outil innovant et qu’elle évoluera afin d'ajouter, de remplacer ou de supprimer certaines fonctionnalités et/ou Formations.
 
Royal Canin se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et notifiera les utilisateurs actifs avec les nouvelles conditions. 

En cas de modification de l’article 8, lors de sa première connexion à la Plateforme, l'Utilisateur aura la possibilité de lire et de revoir les nouvelles Conditions, et soit (i) de les accepter, soit (ii) de les refuser. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles Conditions, son accès à la Plateforme sera désactivé sous 30 jours, et il ne pourra plus utiliser les Formations.

Si Royal Canin ne tire pas profit ou n'applique pas l'une des dispositions des Conditions, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Royal Canin relatif aux Formations et remplace toutes les communications, propositions et représentations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, relatives aux Formations ou à tout autre sujet couvert par les présentes Conditions Générales. Si une disposition des présentes Conditions Générales et/ou de Conditions Spécifiques est considérée comme nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Royal Canin et l'Utilisateur sont des entités indépendantes, agissant en leur propre nom et sous leur seule responsabilité. Il est précisé que l'Utilisateur exerce son activité sur la Plateforme en toute autonomie et à ses propres risques. La Plateforme ne doit en aucun cas se substituer à l'expertise, à l'examen, au jugement et/ou au diagnostic professionnel, individuel et indépendant du Professionnel.
 
En ce qui concerne les Vétérinaires, Royal Canin s'engage à permettre aux Utilisateurs de respecter les règles régissant l'obligation du Vétérinaire concernant l'exercice de la médecine vétérinaire et l'éthique professionnelle, notamment le maintien de leur jugement professionnel indépendant et objectif.
 

Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays où le Professionnel est autorisé à exercer sa profession et, lorsqu'aucune licence n'est requise, du pays où le Professionnel est situé pour exercer sa profession.
 
Tout litige entre Royal Canin et l'Utilisateur résultant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des Conditions ne pouvant être résolu à l'amiable sera tranché par les tribunaux compétents de Paris, nonobstant toute demande incidente ou garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs.