Article 1 : Organisation

La SAS ROYAL CANIN France au capital de 917 986 €, ci-après désignée sous le nom la « Société Organisatrice », dont le siège social est situé 650, Avenue de la Petite Camargue – BP 4 30470 AIMARGUES, immatriculée sous le numéro RCS Nîmes 380 824 888, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 28/11/2024 au 08/12/2024 minuit (jour inclus).

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre sur la page Instagram Royal Canin France : https://www.instagram.com/royalcaninfrance/?hl=fr Le participant peut concourir de la manière suivante : 1. Suivre le compte : @royalcaninfrance 2. Repartager le concours en story 3. Mentionner 3 amis en commentaire et en stories Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.

Article 4 : Dotations

1 séjour pour 2 personnes de 2 nuits et 3 jours à Megève avec petit déjeuner inclus et demi-pension d’une valeur de 1000€ selon répartition suivante :

• 675€ pour la chambre avec petit déjeuner : les nuits du 10 et 11 janvier 2025

• 160€ pour les repas en demi-pension (vendredi 10 au soir et samedi 11 au soir)

• Frais de transports remboursés sur justificatif à hauteur de 165€

Les justificatifs de remboursements sont à adresser à l’Agence YLG par e-mail : [email protected] qui a été mandatée par Royal Canin pour assurer la gestion de la dotation du jeu concours. La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de la prestation.

Article 5 : Désignation des gagnants

À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 09/12/2024 annonce des gagnants le 09/12/2024. Trois personnes supplémentaires seront tirées au sort afin de pallier l'annulation de participation d'un ou de plusieurs des gagnants.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les personnes désignées gagnantes seront contactées par message privé sur leurs comptes Instagram via le compte Royal Canin France. Elles devront, sous 5 jours ouvrables à partir de l'envoi du message privé, confirmer leur lot ainsi que leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone, email et adresse postale) par message privé au compte Instagram Royal Canin France.

Article 7 : Remise des lots

Au gagnant du lot suivant : « Séjour à Megève », la dotation sera envoyée par mail de confirmation. Pour ce qui est de la lettre chèque de règlement des frais de transport, celle-ci sera envoyée au gagnant dès réception des justificatifs de frais de transport.

 Afin de recevoir son gain, le gagnant s'engage à fournir à la Société Organisatrice les informations suivantes :

• Téléphone

• E-mail

• Adresse postale

• Nom, prénom

Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Le gagnant s'engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre de l’espèce, chèque, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les données personnelles renseignées par les participants sont traitées par la Société Organisatrice agissant comme responsable de traitement, aux fins de gestion du jeu et d’envoi du lot aux gagnants, ce, en exécution du présent règlement.

Si la société organisatrice souhaite pouvoir partager les données avec ses partenaires à des fins de prospection commerciale ,ces données ne seront partagées avec aucun tiers, en dehors des prestataires sous-traitants de la Société Organisatrice, agissant pour son compte, sur ses instructions et son contrôle aux fins de la réalisation de tout ou partie du traitement des données personnelles des participants.

Les données des participants qui ne sont pas désignés comme gagnants seront conservées pendant la durée du jeu. Les données des gagnants seront conservées dix-huit mois après leur collecte ou le dernier contact avec la Société Organisatrice.

Sous réserve du consentement exprès des participants, leurs données personnelles pourront également être traitées par la Société Organisatrice afin de leur faire parvenir des messages de prospection commerciale par email. Dans ce cas, les données des participants seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la Société Organisatrice, que les participants concernés soient désignés comme gagnant  

Les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données personnelles les concernant. En outre, les participants peuvent retirer leur consentement à tout moment pour l’avenir, s’opposer au traitement de leur données ou en demander la limitation. Les personnes qui exercent leur droit de retrait du consentement, d’opposition ou de limitation avant la fin du jeu ne pourront pas participer au jeu et recevoir un lot. Les participants peuvent exercer ces droits à l’adresse suivante : Royal Canin France, Service consommateur – BP4– 650 avenue de la Petite Camargue – 30470 AIMARGUES à Stéphanie Raux. En outre, le délégué à la protection des données de la Société Organisatrice peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]. Le participant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser dans le cadre de la communication sur le jeu, le nom, l’âge et la ville des participants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

 

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL BOUVET ET ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 2, Square de la Couronne, Immeuble le Luxembourg, BP 60225 - 30012 NIMES Cedex 4.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.royalcanin.com/fr/about-us/news/grande-odyssee-2025/jeu-concours Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL BOUVET ET ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 2, Square de la Couronne, Immeuble le Luxembourg, BP 60225 - 30012 NIMES Cedex 4.

La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d'application et/ou d'interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Jeu.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu et le présent règlement compris sont strictement interdites.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la Poste, ou à une perte du prix du fait de la Poste. Il reviendra au gagnant d'effectuer tout éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s'engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la Poste dans le cadre de ses recherches.

De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l'hypothèse où un gagnant n'aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Société Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via ce lien : https://www.royalcanin.com/fr/about-us/news/grande-odyssee-2025/jeu-concours

Ainsi qu’en l'Etude de la SELARL BOUVET & ASSOCIES Commissaires de Justice à la Résidence de NIMES y domiciliée Immeuble Le Luxembourg, 2 Square de la Couronne BP 60225  30012 NIMES CEDEX 4 
et pourra être consulté sur le site suivant : www.huissier-nimes.fr