Termes spécifiques Service: Multifunction

S.A. Royal Canin Belux N.V., dont le siège social est établi à Kleine Kloosterstraat 8, 1932 Sint-Stevens-Woluwe (« Royal Canin ») fournit un service appelé « Multifunction » (le « Service ») sur la Plateforme Vet Services visant à faciliter les opérations entre Royal Canin et les Vétérinaires, de quatre manières différentes :

• intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies,
• améliorer la logistique des produits,
• faciliter la personnalisation en faveur du consommateur final,
• améliorer le bien-être des animaux, des vétérinaires et des propriétaires de chats et de chiens.

Si le Service décrit dans les présentes Conditions Spécifiques est disponible pour l'Utilisateur sur la Plateforme, les présentes Conditions Spécifiques s'appliquent.

La plateforme est un outil de soutien et d'assistance pour les vétérinaires mais ne doit, en aucun cas, se substituer à l'expertise professionnelle individuelle et indépendante d’un vétérinaire ni à l'examen, au jugement et au diagnostic de celui-ci. Les vétérinaires ont la connaissance, l'expérience et les informations nécessaires concernant la santé et le dossier médical des animaux de compagnie qu'ils examinent et qu’ils traitent. Seuls les vétérinaires en contact direct avec les animaux sont capables de diagnostiquer correctement chacun d'eux et de conseiller, en toute indépendance et conformément à leurs règles et obligations professionnelles, les pet owners sur le traitement approprié.

En UTILISANT le SERVICE, vous acceptez expressément les termes et conditions suivants :

Article 1 - Description du service

Dans le cadre du contenu de Recommandation Nutritionnelle qui peut être proposé sur la Plateforme, Royal Canin fournit un Service avec lequel l'Utilisateur peut commander des produits vétérinaire Multifunction (les « Produits Multifunctions »). La gamme Multifunction est composée de produits pour le bien-être animal de haute qualité dont la composition nutritionnelle exceptionnelle est soigneusement adaptée aux besoins particuliers et individuels des chats et des chiens et sont conçus et vendus par Royal Canin pour répondre à plus d'un besoin spécifique d'un chat ou d'un chien.

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur choisit de commander un « Kit de Démarrage » ou un « Sac Personnalisé » à fournir aux Pet owners en fonction des besoins des animaux. L'Utilisateur sélectionne un ou plusieurs Produits Multifunction dans le catalogue des Produits Multifunction.

Lors de la sélection d'un « Sac Personnalisé », l'Utilisateur complète les informations relatives au rationnement du Produit Multifunction, de l'animal et des Pet owners, conformément à l'article 10 « Protection des données personnelles » des Conditions Générales. Ces informations permettront à Royal Canin de finaliser l'étiquetage individuel des Produits Multifunction commandés. L'Utilisateur peut partager la Recommandation Nutritionnelle avec le Pet owner en l'imprimant ou en l'envoyant par e-mail à l'initiative et sous la seule responsabilité du Vétérinaire.

Lorsque l'Utilisateur passe une Commande de Produits Multifunction sélectionnés (la « Commande ») sur la Plateforme, l'Utilisateur choisit de faire livrer les Produits Multifunction soit à l'adresse du Cabinet Vétérinaire indiquée dans le Compte Vétérinaire, soit à l'adresse du Pet owner, telle que remplie par l'Utilisateur, à l'exception des Kits de Démarrage qui sont livrés uniquement à l'adresse du Cabinet Vétérinaire.

Article 2 - Acceptation des Conditions Spécifiques

Le Service, y compris la vente de Produits Multifunction par Royal Canin à l'Utilisateur, est régi par les présentes Conditions Spécifiques qui doivent être lues attentivement et acceptées par l'Utilisateur avant de passer une Commande. Les Conditions Spécifiques complètent les Conditions Générales (https://www.royalcanin.com/be/about-us/vet-services) ; de la Plateforme qui ont déjà été acceptées par l'Utilisateur. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Spécifiques qui ne sont pas définis ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales. Les Conditions Spécifiques sont disponibles à tout moment sur la Plateforme. 

Si l'Utilisateur refuse d'être lié contractuellement par les Conditions Spécifiques, l'Utilisateur ne pourra pas passer de Commande dans le cadre du Service. 

Article 3 - Utilisation du Service par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste libre à tout moment d'utiliser ou non tout ou partie du Service sous sa seule responsabilité de l'Utilisateur et dans le respect des lois, règles et règlements applicables qui régissent l'exercice de la médecine Vétérinaire.

La Plateforme étant un outil évolutif, l'Utilisateur reconnaît que l'accès et l'utilisation du Service peuvent être momentanément interrompus pour des raisons techniques, notamment en raison de mises à jour ou de maintenance. Royal Canin ne sera pas responsable de toute interruption du Service.

Article 4 - Obligations de l'Utilisateur lors de la Commande de Produits Multifunction 

Pour qu'une Commande soit valable, l'Utilisateur doit fournir toutes les informations requises avant de passer une Commande.

L'Utilisateur accepte expressément de se référer aux tarifs des Produits Multifunction communiqués par Royal Canin et aux conditions de remise dont ils bénéficient, le cas échéant, pour calculer le prix des Commandes, qui n'est pas mentionné lors du processus de commande en ligne sur la Plateforme.

L'Utilisateur peut, le cas échéant, modifier sa Commande avant de la valider. La Commande de l'Utilisateur devient définitive dès la validation de la Commande sur la Plateforme.

Royal Canin se réserve le droit de refuser de confirmer une Commande conformément à l'article 6 « Prix et paiement » des Conditions Spécifiques si l'Utilisateur est en retard dans ses paiements. Dans ce cas, Royal Canin en informera l'Utilisateur par courrier électronique et l'invitera à régulariser sa situation. A défaut de régularisation dans un délai de 5 (cinq) jours, la Commande sera considérée expirée. Par ailleurs, compte tenu de la nature des Produits Multifunction et notamment des Kits de Démarrage, Royal Canin se réserve le droit de refuser d'honorer toute Commande abusive.

L'Utilisateur s'engage à respecter les normes de qualité les plus élevées dans la distribution des Produits Multifunction, en distribuant les Produits Multifunction dans leur emballage d'origine scellé, ce qui garantit leur fraîcheur et leur qualité.

Article 5 - Livraison de Produits Multifunction

Royal Canin s'engage, par l'intermédiaire de son transporteur, à livrer le ou les Produits Multifunction commandés et payés par l'Utilisateur à l'adresse mentionnée lors de la Commande.

Les délais et dates de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. La livraison est gratuite pour l'Utilisateur et le destinataire.

Si l'Utilisateur ou le Pet owner est absent au moment de la livraison, les Produits Multifunction seront traités conformément à la politique du transporteur en cas d'absence du destinataire.

Au moment de la livraison, il appartient à l'Utilisateur (ou, en cas de livraison à l'adresse du Pet owner, au Pet owner pour le compte de l'Utilisateur) de vérifier le bon état des Produits Multifunction livrés et leur conformité à la Commande passée. En cas de non-conformité de la livraison ou de Produits endommagés, l'Utilisateur doit :

- rédiger des remarques claires, précises et complètes sur le formulaire de livraison,

- informer Royal Canin, dès réception des Produits Multifunction, de ces remarques auprès du Service Commercial de Royal Canin par email à [email protected] ou par téléphone au 003271468331.

Si l'Utilisateur ne respecte pas cette procédure, Royal Canin ne pourra pas prendre en compte ses réclamations fondées sur un défaut de conformité de cette livraison.

Aucun retour de Produits Multifunction ne peut être effectué sans l'accord exprès et préalable de Royal Canin.

Article 6 - Prix et paiement

La liste des prix des Produits est disponible en Annexe 1 des Conditions Spécifiques. Les prix des Produits Multifunction sont indiqués en euros hors taxes, frais de livraison inclus.

La facture est établie sur la base du tarif en vigueur au jour de la Commande.

Les factures de Royal Canin sont payées par l'Utilisateur, exclusivement par prélèvement automatique ou par virement bancaire, à la réception de la facture.

Toute facture impayée à la date d’exigibilité est porteuse d’intérêts, automatiquement et sans notification préalable, à un taux annuel de 18%.

Les intérêts pour retard de paiement seront calculés sur le prix total des Produits Livrés, taxes comprises.

Sauf accord contraire, le montant des intérêts sur les arriérés sera automatiquement imputé sur les remises, remboursements, réductions dus par Royal Canin au Client.

En cas de retard de paiement, si Royal Canin le juge utile, tous les paiements à effectuer deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice de l'application des pénalités de retard prévues aux Conditions Spécifiques ou de tout autre recours, et Royal Canin se réserve le droit de refuser d'enregistrer toute nouvelle Commande tant qu'elle n'aura pas été intégralement réglée et/ou de suspendre les livraisons des Commandes déjà passées.

Les paiements dus à Royal Canin ne peuvent être suspendus, réduits ou compensés de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et exprès de Royal Canin. Tout paiement effectué à Royal Canin sera déduit des sommes dues, quelle qu'en soit la cause, en commençant par celles qui sont dues le plus tôt.

La propriété des Produits Multifunction commandés et/ou livrés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'après paiement intégral du prix de la Commande par l'Utilisateur.

Le transfert du risque à l'Utilisateur a lieu à la livraison.

Article 7 - Qualité

L'Utilisateur s'engage à transmettre à Royal Canin dans les meilleurs délais toute réclamation formulée au sujet de ses Produits Multifunction. En cas de réclamation, si l'Utilisateur apporte une réponse à un tiers sans l'accord préalable de Royal Canin ou contre son avis, cette réponse sera inopposable à Royal Canin. Royal Canin pourra également utiliser toutes les voies de recours à sa disposition en cas d'atteinte à son image de marque.

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de ses Recommandations Nutritionnelles, apposées sur l'étiquetage des Produits par Royal Canin conformément aux termes de la Commande (ration, durée d'utilisation).

Aucune mesure prise par l'Utilisateur, telle que des analyses effectuées sur un Produit Multifunction, une réponse adressée à un consommateur, un retrait ou un rappel des Produits Multifunction, ne sera opposable à Royal Canin si Royal Canin n'a pas été préalablement consultée et n'a pas approuvé ces mesures.

Les Produits Multifunction ne doivent pas être vendus après la date de péremption mentionnée sur l'emballage.

Article 8 - Responsabilité

8.1 La responsabilité de Royal Canin

Complément à l'Article 8 sur la responsabilité des Conditions Générales :

Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Spécifiques :

(i) toutes les garanties ou conditions, qu'elles soient exprès ou implicites par la loi ou autrement, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi ; et

(ii) sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude Royal Canin ne sera pas responsable des pertes ou des dommages, qu'ils soient directs ou indirects (y compris les pertes de profit et de clientèle). En ce qui concerne les pertes ou les dommages découlant de tout produit vendu par Royal Canin, Royal Canin ne sera pas responsable des pertes ou des dommages qui sont également causés par la faute de la victime ou de la personne dont la victime est responsable.

(iii) Royal Canin n'est pas responsable des Produits Multifunction dont la date de vente ou d'utilisation recommandée est dépassée au moment où l'Utilisateur les fournit ou de toute détérioration des Produits Multifunction résultant d'un acte ou d'un manquement de l'Utilisateur qui survient après que ces Produits Multifunction ont été livrés à l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne doit pas vendre ces Produits Multifunction. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire les risques pour la santé ou la sécurité causés par le stockage ou l'exposition à la vente des Produits Multifunction et respecter toutes les instructions raisonnables de manipulation ou de stockage que Royal Canin peut donner de temps à autre.

(iv) Royal Canin ne peut être tenu responsable de tout dommage ou autre responsabilité en cas de pénurie de stock ou de Produit Multifunction.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Complément à l'Article 8 sur la Responsabilité des Conditions Générales :

L'utilisation et la mise à disposition de la Recommandation Nutritionnelle, des Produits Multifunction, des informations ou des données émises par le Service auprès du Pet owner, sont effectuées par l'Utilisateur en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.

Article 9 - Durée et résiliation

Les présentes Conditions Spécifiques entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

Chaque partie a le droit de résilier les présentes Conditions Spécifiques pour quelque raison que ce soit, à condition de donner un préavis raisonnable à l'autre partie.

En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties et pour quelque raison que ce soit de l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, les présentes Conditions Spécifiques seront en conséquence résiliées.

Sans préjudice des dispositions de l'article 6 « Prix et paiement » des Conditions Spécifiques, en cas d'inexécution par l'Utilisateur d'une quelconque de ses obligations et notamment en cas de défaut de paiement, Royal Canin pourra décider de résilier de plein droit, sans préavis, (i) toutes les ventes correspondant aux Produits Multifunction livrés et impayés et (ii) les ventes en cours de livraison. En outre, la survenance de tels événements justifiera le refus de Royal Canin d'honorer les commandes ultérieures.

Article 10 - Modification

10.1 Modification du Service

 Royal Canin peut, pour des raisons légitimes, modifier ou interrompre le Service. Si le Service est modifié ou interrompu, Royal Canin s'efforcera de fournir un préavis raisonnable aux Utilisateurs de toute modification/interruption de tout ou partie du Service afin de permettre aux Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour télécharger leurs informations individuelles sur la Plateforme.

Royal Canin ne sera pas responsable de toute modification ou suppression de tout ou partie du Service.

10.2 Modification des Conditions Spécifiques

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service est un outil innovant et qu'il évoluera afin d'ajouter, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités.

Royal Canin se réserve le droit de modifier les Conditions Spécifiques à tout moment.

Lors de la première utilisation du Service par l'Utilisateur après la modification des présentes Conditions Spécifiques, l'Utilisateur aura la possibilité de lire et d'examiner les nouvelles Conditions Spécifiques, et de les accepter ou de les refuser. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles Conditions Spécifiques, il ne pourra pas passer de Commande par le biais du Service.

Article 11 - Droit et juridiction

Les présentes Conditions Spécifiques sont régies par les lois du pays dans lequel le Vétérinaire est autorisé à pratiquer la médecine vétérinaire.

Tout litige entre Royal Canin et l'Utilisateur né de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Spécifiques qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera tranché par les tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant toute demande incidente ou garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs.

 

Annexe 1 des Conditions Spécifiques

 

Liste de prix applicable aux Produits Multifunction à partir du 1/03/2021

Produit	EAN	Prix vétérinaire indicatif (hors TVA)
VHND Renal + Hypoallergenic 4kg	3182550847650	24,20€
VHND Renal + Hypoallergenic 10kg	3182550847841	54,26€
VHND Urinary + Hypoallergenic 3,5kg	3182550847629	21,40€
VHND Urinary + Hypoallergenic 10kg	3182550847834	54,26€
VHND Urinary + Satiety 3,5kg	3182550847636	21,40€
VHND Urinary + Satiety 9kg	3182550847643	47,96€
VHNC Renal + Hypoallergenic 2kg	3182550847872	22,00€
VHNC Urinary + Hypoallergenic 2kg	3182550847599	22€
VHNC Urinary + Calm 2kg	3182550847612	22€
VHNC Urinary + Calm 4kg	3182550866408	38,75€
VHNC Urinary + Satiety 1,5kg	3182550847605	17,40€
VHNC Urinary + Satiety 3,5kg	3182550866392	36,30€